Conditions générales de vente

Mise à jour : 30 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’abonnement au service FOSEQR, édité par [Nom et prénom à compléter] (SIRET [SIRET en cours d’attribution]), qui permet à un professionnel de la restauration de créer, traduire et publier sa carte en ligne, accessible par QR code. Le service est réservé aux professionnels.

2. Compte et essai gratuit

Le client crée son compte en ligne. Il bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours, sans prélèvement. Sauf résiliation avant la fin de l’essai, l’abonnement choisi démarre automatiquement.

3. Prix et paiement

Abonnement mensuel : 24,99 € par mois. Abonnement annuel : 190 € par an, payé d’avance. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe ; les factures sont disponibles dans l’espace client. Les prix peuvent évoluer : le client est prévenu au moins 30 jours avant le renouvellement concerné.

4. Durée et résiliation

L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée. Le client peut le résilier à tout moment depuis son espace (« Factures, carte bancaire, résiliation ») ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours. En cas d’impayé, la carte est suspendue.

5. Allergènes et contenu de la carte

L’intelligence artificielle propose une lecture de la carte et des allergènes probables. Le client vérifie et valide lui-même chaque plat avant publication et reste seul responsable des informations affichées, notamment des allergènes au sens du règlement (UE) n° 1169/2011, ainsi que des prix. Les traductions sont automatiques et fournies à titre d’aide ; le client peut les faire corriger.

6. Disponibilité et responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au service, sans garantie d’absence d’interruption (maintenance, panne d’un hébergeur). Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, au total, aux sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois.

7. Données

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. À la fin de l’abonnement, la carte n’est plus publiée ; le client peut demander la suppression de ses données.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux de Bordeaux sont compétents.

Contact : foseqr.contact@gmail.com